CM
22 janvier 2024
Janzé
8 délibérations
8
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Sécurité
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Délibérations (8)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
DL — 2024-005 Dénomination de voirie - lotissement les Rôtis
Dl-2024-005
DL — 2024-006 Convention servitudes Enedis LAubinière (aérien)
DL — 2024-007 Convention servitudes Enedis - LAubinière (souterrain)
Finances & Budget
2 délibérations
DL — 2024-002 Ouverture de crédits
DL — 2024-004 Fonds de concours maison France services
Sécurité
1 délibération
DL — 2023-100B Commerces_ouvertures dominicales 2024
Sport
1 délibération
DL — 2024-001 Approbation statuts Roche aux Fées Communauté sport
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