Conseil municipal du 2024-12-18
19
délibérations
8
Autres decisions
6
Finances & Budget
3
Environnement
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (19)
DL — 2024-106 Commerces - Ouvertures dominicales 2025
DL — 2024-108 Charte dutilisation des services de Megalis Bretagne 2025-2029.
DL — 2024-109 Désignation d'un-e représentant-e (élu-e) à la commission extra-communautaire
DL — 2024-110 RPQS 2023
DL — 2024-114 Indemnité pour le gardiennage de léglise
DL — 2024-118 Convention de servitudes ENEDIS
DL — 2024-119 Bilan du rapport triennal relatif à lartificialisation des sols
DL — 2024-123 Convention générale de mise à disposition partielle de services de la ville au profit de Roche aux fées Communautés
DL — 2024-111 Décision modificative n°2 Budget Assainissement
DL — 2024-112 Décision modificative n°1 Budget Principal
DL — 2024-113 Décision modificative n°1 Budget lotissement les Forges
DL — 2024-115 Tarifs assainissement 2025
DL — 2024-116 Tarifs municipaux 2025
DL — 2024-121 Subvention exceptionnelle - UCAJ
DL — 2024-107 Convention de mise à disposition dun bureau au bénéfice de lAPASE
DL — 2024-120 Identification de zones daccélération pour limplantation dinstallations terrestres de production dénergies renouvelables
DL — 2024-122 Tableau des effectifs
DL — 2024-105 Solidarité avec la population de Mayotte
DL — 2024-117 Demande de répartition du produit des amendes de police pour 2025
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