Conseil municipal du 2025-03-19

Javené 19 mars 2025 12 délibérations
Document source

12

délibérations

9

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

12 délibérations - CFU 2024 budget annexe lotissement Terrasses de La Tiolais - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE ERREUR MATERIELLE - CFU 2024 budget principal - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE ERREUR MATERIELLE - Transfert de compétence PLU à Fougères Agglomération - Protection Sociale Complémentaire - mode et montant de la participation - Travaux de voirie - marché à bons de commande 2025-2026-2027 - choix entreprise - Fiscalité directe locale - taux 2025 - Approbation budget primitif 2025 - budget annexe lotissement Les Terrasses de La Tiolais - Approbation budget primitif 2025 - budget principal - Report résultats 2024 - budget annexe lotissement Les Terrasses de La Tiolais - Affectation résultat de fonctionnement 2024 - budget principal - Compte Financier Unique 2024 - budget lotissement Les Terrasses de La Tiolais - Compte Financier Unique 2024 - budget principal

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Délibérations (12)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
2701

CFU 2024 budget principal — ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE ERREUR MATERIELLE

2701

Compte Financier Unique 2024 — budget principal

2802

CFU 2024 budget annexe lotissement Terrasses de La Tiolais - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE ERREUR MATERIELLE

2802

Compte Financier Unique 2024 — budget lotissement Les Terrasses de La Tiolais

2903

Affectation résultat de fonctionnement 2024 - budget principal

3004

Report résultats 2024 — budget annexe lotissement Les Terrasses de La Tiolais

3105

Approbation budget primitif 2025 — budget principal

3206

Approbation budget primitif 2025 — budget annexe lotissement Les Terrasses de La Tiolais

3307

Fiscalité directe locale - taux 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
3408

Travaux de voirie — marché à bons de commande 2025-2026-2027 - choix entreprise

3509

Transfert de compétence PLU à Fougères Agglomération

👥 Ressources humaines 1 délibération
3610

Protection Sociale Complémentaire — mode et montant de la participation

WEB megalis:2025:13266:2025-03-19
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