19 mars 2025
12
délibérations
9
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
CFU 2024 budget principal — ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE ERREUR MATERIELLE
Compte Financier Unique 2024 — budget principal
CFU 2024 budget annexe lotissement Terrasses de La Tiolais - ANNULE ET REMPLACE LA PRECEDENTE ERREUR MATERIELLE
Compte Financier Unique 2024 — budget lotissement Les Terrasses de La Tiolais
Affectation résultat de fonctionnement 2024 - budget principal
Report résultats 2024 — budget annexe lotissement Les Terrasses de La Tiolais
Approbation budget primitif 2025 — budget principal
Approbation budget primitif 2025 — budget annexe lotissement Les Terrasses de La Tiolais
Fiscalité directe locale - taux 2025
Travaux de voirie — marché à bons de commande 2025-2026-2027 - choix entreprise
Transfert de c'ompétence PLU à Fougères Agglomération
Protection Sociale Complémentaire — mode et montant de la participation
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