CM
10 juillet 2024
Javené
7 délibérations
7
délibérations
4
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (7)
Finances & Budget
4 délibérations
4702
Aménagement rue de la Tiolais
4803
Projet boulangerie — terrain Torel - programmiste
5005
Dépôts déchets sur voie publique — contribution forfaitaire
5207
Activité sport santé — nouveaux tarifs
Culture & Patrimoine
1 délibération
4601
Location du commerce de la boulangerie — bail, loyer
Urbanisme & Travaux
1 délibération
4904
Zone artisanale — abrogation du cahier des charges
Environnement
1 délibération
5106
Part. opérations dautoconsommation collective Part'EnR35
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