Conseil municipal du 2026-03-04

Javené 4 mars 2026 6 délibérations
Document source

6

délibérations

4

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Acquisition des parcelles ZB 620 et 742 à la SNC LES JARDINS DE L'ORQUERE - Acquisition partie des parcelles ZL 321p et 310p à Mme LEBEAU et aux consorts ROUSSEL - Approbation budget primitif 2026 - budget annexe du lotissement Les Terrasses de La Tiolais - Reprise anticipée des résultats provisoires 2025 - budget annexe du lotissement Les Terrasses de La Tiolais - Approbation budget primitif 2026 - budget principal - Affectation anticipée résultat provisoire de fonctionnement 2025 - budget principal

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2101

Affectation anticipée résultat provisoire de fonctionnement 2025 - budget principal

2202

Reprise anticipée des résultats provisoires 2025 - budget annexe du lotissement Les Terrasses de La Tiolais

2303

Approbation budget primitif 2026 — budget principal

2404

Approbation budget primitif 2026 — budget annexe du lotissement Les Terrasses de La Tiolais

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2505

Acquisition partie des parcelles ZL 321p et 310p à Mme LEBEAU et aux consorts ROUSSEL

2606

Acquisition des parcelles ZB 620 et 742 à la SNC LES JARDINS DE L'ORQUERE

WEB scdl:21350137200014:2026-03-04
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