Conseil municipal du 2024-07-10

Javené 10 juillet 2024 7 délibérations
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7

délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

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Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Activité sport santé - nouveaux tarifs - Part. opérations d'autoconsommation collective Part'EnR35 - Dépôts déchets sur voie publique - contribution forfaitaire - Zone artisanale - abrogation du cahier des charges - Projet boulangerie - terrain Torel - programmiste - Aménagement rue de la Tiolais - Location du commerce de la boulangerie - bail, loyer

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
4601

Location du commerce de la boulangerie — bail, loyer

4702

Aménagement rue de la Tiolais

4803

Projet boulangerie — terrain Torel - programmiste

📄 Autres decisions 2 délibérations
4904

Zone artisanale — abrogation du cahier des charges

5106

Part. opérations d'autoconsommation collective Part'EnR35

🌱 Environnement 1 délibération
5005

Dépôts déchets sur voie publique — contribution forfaitaire

Sport 1 délibération
5207

Activité sport santé — nouveaux tarifs

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13266:2024-07-10
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