CM
10 juillet 2024
Javené
7 délibérations
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
2
Autres decisions
1
Environnement
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Délibérations (7)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
4601
Location du commerce de la boulangerie — bail, loyer
4702
Aménagement rue de la Tiolais
4803
Projet boulangerie — terrain Torel - programmiste
Autres decisions
2 délibérations
4904
Zone artisanale — abrogation du cahier des charges
5106
Part. opérations dautoconsommation collective Part'EnR35
Environnement
1 délibération
5005
Dépôts déchets sur voie publique — contribution forfaitaire
Sport
1 délibération
5207
Activité sport santé — nouveaux tarifs
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