Conseil municipal du 2025-03-13

20 délibérations - Annule et remplace : taux des impôts locaux 2025 (2025.03.13.14) - Taux des impôts locaux 2025 - Convention de mise à disposition de service entre la Commune et le CCAS - Modification du Régime indemnitaire RIFSEEP - Police pluri-communale - Convention de création et de mutualisation (extension à une nouvelle commune) - Rénovation éclairage public - Programme luminaires sur poteau béton dans le cadre du fonds vert - conventions avec Morbi - Ré-informatisation de la médiathèque : demande de subvention au titre de la DGD Bibliothèque - Convention définissant les conventions financières de l'exécution de l'enquête publique conjointe - Attribution de subvention pour restauration du patrimoine immobilier privé - dossier immeuble 5-7 Chemin des Cruyères - Attribution de subvention pour restauration du patrimoine immobilier privé - dossier immeuble 5 place Saint Martin - Attribution de subvention pour restauration du patrimoine immobilier privé - Dossier immeuble 16 rue Beaumanoir - Dénomination de la voie du Pôle d'Echange Multimodal - Mégalis Bretagne - Charte d'utilisation des services numériques 2025-2029 - Convention générale d'utilisation des missions facultatives du CDG56 - Affectation des résultats de l'exercice 2024 - Budget principal Commune - Désignation d'un secrétaire de séance - Demande de subvention Amicale des Sapeurs Pompiers de Josselin pour la section de Jeunes Sapeurs Pompiers - Election d'un président de séance pour les Comptes Financiers Uniques 2024 - Compte rendu des décisions prises par le Maire - Approbation du précédent procès verbal