Conseil municipal du 2024-03-28

Jugon-les-Lacs 28 mars 2024 17 délibérations
Document source

17

délibérations

9

Finances & Budget

7

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

17 délibérations - vente terrain bouquet Jalu erreur matérielle - Travaux service technique et médiathèque - Vote des budgets primitifs 2024 - création budget lotissement à Saint-Igneuc et détermination de son nom - Virement de l'excédent 2023 du budget annexe supérette au budget principal - Travaux devis toiture Notre Dame du Chêne - approbation APD projet médiathèque et plan de financement - Affectation des résultats aux budgets primitifs 2024 - Vote des taux imposition pour budgets primitifs 2024 - vote des comptes administratifs 2023 - vente lot dans lotissement les Courtils - indemnité éviction exploitant terrains futur lotissement Saint-Igneuc - vote des comptes de gestion 2023 - vente terrain Le Bouquet Jalu - Urbanisme approbation convention OPAH-RU - divers devis - mobilier urbain - entretien terrains foot - podium - Rapport analyse des offres etude schéma directeur eaux pluviales

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
2024

Travaux service technique et médiathèque

2024

Vote des budgets primitifs 2024

2024

création budget lotissement à Saint — Igneuc et détermination de son nom

2024

Virement de l'excédent 2023 du budget annexe supérette au budget principal

2024

approbation APD projet médiathèque et plan de financement

2024

Affectation des résultats aux budgets primitifs 2024

2024

Vote des taux imposition pour budgets primitifs 2024

2024

vote des comptes administratifs 2023

2024

vote des comptes de gestion 2023

🏗️ Urbanisme & Travaux 7 délibérations
2024

vente terrain bouquet Jalu erreur matérielle

2024

Travaux devis toiture Notre Dame du Chêne

2024

indemnité éviction exploitant terrains futur lotissement Saint-Igneuc

2024

vente terrain Le Bouquet Jalu

2024

Urbanisme approbation convention OPAH-RU

2024

divers devis — mobilier urbain - entretien terrains foot - podium

2024

Rapport analyse des offres etude schéma directeur eaux pluviales

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

vente lot dans lotissement les Courtils

WEB megalis:2024:7333:2024-03-28
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