Conseil municipal du 2024-05-27

Kergrist 27 mai 2024 7 délibérations
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7

délibérations

4

Autres decisions

2

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

7 délibérations - 037/2024 CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT - 035/2024 ACHAT GIROBROYEUR POUR LE SERVICE TECHNIQUE - 034/2024 DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE - 033/2024 CONVENTION ACFI (AGENT CHARGE DE LA FONCTION D'INSPECTION) AVEC LE CDG DU MORBIHAN - 2024-2026 - 032/2024 ENGAGEMENT DANS LA CHARTE D'ENTRETIEN DES ESPACES COLLECTIVITES + NATURE - 031/2024 RESTITUTION AUX COMMUNES DE LA COMPETENCE FOURRIERE ANIMALE EXERCEE PAR PONTIVY COMMUNAUTE - 036/2024 DEVIS COMPLEMENTAIRE PANNEAUX DE SIGNALISATION

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations
31

031/2024 RESTITUTION AUX COMMUNES DE LA COMPETENCE FOURRIERE ANIMALE EXERCEE PAR PONTIVY COMMUNAUTE

33

033/2024 CONVENTION ACFI (AGENT CHARGE DE LA FONCTION D'INSPECTION) AVEC LE CDG DU MORBIHAN - 2024-2026

34

034/2024 DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE

35

035/2024 ACHAT GIROBROYEUR POUR LE SERVICE TECHNIQUE

🌱 Environnement 2 délibérations
32

032/2024 ENGAGEMENT DANS LA CHARTE D'ENTRETIEN DES ESPACES COLLECTIVITES + NATURE

36

036/2024 DEVIS COMPLEMENTAIRE PANNEAUX DE SIGNALISATION

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
37

037/2024 CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU LOTISSEMENT

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