Conseil municipal du 2025-07-09

Kernascléden 9 juillet 2025 1 délibération
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Sécurité

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1 délibérations - Maison Kofman-Zana : mise en place d'une pénalité financière pour travaux de sécurité non effectués

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Délibérations (1)

🛡️ Sécurité 1 délibération
270620253

Maison Kofman — Zana : mise en place d'une pénalité financière pour travaux de sécurité non effectués

WEB megalis:2025:20713:2025-07-09
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