Conseil municipal du 2025-07-03
10
délibérations
3
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Culture & Patrimoine
Synthèse
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Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (10)
Modification des tarifs du service de garderie intercommunal
Décision modificative budgétaire n°1 de lexercice 2025
Convention espace de vie sociale Familles Rurales de Guisseny avec les communes de Kerlouan, Kernilis, St Frégant et Kernouës
Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des moyens matériels des communes de Saint-Frégant et de Kernouës
Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté Lesneven Côte des Légendes dans le cadre dun accord local
Convention doccupation du domaine public pour passage dune canalisation souterraine électrique avec ENEDIS
Mise à disposition gracieuse de salles communales durant les campagnes électorales
Convention de mise à disposition de personnels de lOGEC pour la garderie
Modification du règlement de la garderie périscolaire communale dont tarifs
Convention de groupement 2025 — 2027 communes-CLCL pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec CITEO
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