Conseil municipal du 2025-07-01
15
délibérations
12
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (15)
BINIC ETABLES — Rue du Tertre Grall - Acquisition en VEFA de 4 logements - Décision de programme
PLERIN — Rue de la croix - Opération de transformation de l'ancien EHPAD en 40 logements - Décision de programme
PLERIN LE LEGUE — 5 Rue Michel Mirabel - Réhabilitation thermique 9 logements
YFFINIAC — Les Jearnottes - Reprise de chantier 12 logements - validation du plan de financement - fixation des loyers - Recours à l'emprunt D2
BINIC ETABLES — La vigie - Rue pasteur - Opération de construction de 21 logements en BRS
PENVENAN — Cité Kereis - Réhabilitation thermique de 14 logements
PLESIDY — 12 place de l'église - Opération de réhabilitation d'une longère pour la création de 2 logements - Décision de programme
BEGARD — Keranv - Rue Hen Penn Vur - Construction de 11 logements - validation du plan de financement - fixation de loyers - recours à l'emprunt D2
Validation des protocoles d'accord des commerces place de la cité - ST BRIEUC
LANCIEUX — Construction de 7 logements - validation du plan de financement et de la poursuite du projet
Autorisation d'ester en justice — locataire ayant effectué des travaux non autorisés
LANGUEUX — Rue du stade - VEFA COOPALIS - D1 MODIFICATIVE
Examen des situations individuelles des locataires en vue d'exécuter les procédures d'expulsion
Demande d'autoriser le directeur général à ester en justice - actions introduites en justice au BCA du 01 07 2025
Demande d'autorisation d'ester en justice - dossiers FERREIRA
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