CM

1 juillet 2025

L'Habit 15 délibérations

15

délibérations

12

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

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Délibérations (15)

Urbanisme & Travaux 12 délibérations
2025

BINIC ETABLES — Rue du Tertre Grall - Acquisition en VEFA de 4 logements - Décision de programme

2025

PLERIN — Rue de la croix - Opération de transformation de lancien EHPAD en 40 logements - Décision de programme

2025

PLERIN LE LEGUE — 5 Rue Michel Mirabel - Réhabilitation thermique 9 logements

2025

YFFINIAC — Les Jearnottes - Reprise de chantier 12 logements - validation du plan de financement - fixation des loyers - Recours à lemprunt D2

2025

BINIC ETABLES — La vigie - Rue pasteur - Opération de construction de 21 logements en BRS

2025

PENVENAN — Cité Kereis - Réhabilitation thermique de 14 logements

2025

PLESIDY — 12 place de l'église - Opération de réhabilitation d'une longère pour la création de 2 logements - Décision de programme

2025

BEGARD — Keranv - Rue Hen Penn Vur - Construction de 11 logements - validation du plan de financement - fixation de loyers - recours à lemprunt D2

2025

Validation des protocoles daccord des commerces place de la cité - ST BRIEUC

2025

LANCIEUX — Construction de 7 logements - validation du plan de financement et de la poursuite du projet

2025

Autorisation dester en justice — locataire ayant effectué des travaux non autorisés

2025

LANGUEUX — Rue du stade - VEFA COOPALIS - D1 MODIFICATIVE

Autres decisions 3 délibérations
2025

Examen des situations individuelles des locataires en vue dexécuter les procédures dexpulsion

2025

Demande d'autoriser le d'irecteur général à ester en j'ustice - actions introduites en j'ustice au BCA du 01 07 2025

2025

Demande d'autorisation d'ester en j'ustice - d'ossiers FERREIRA

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