Conseil municipal du 2025-07-01

L'Habit 1 juillet 2025 15 délibérations
Document source

15

délibérations

12

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

Résumé

Synthèse

15 délibérations - BINIC ETABLES - Rue du Tertre Grall - Acquisition en VEFA de 4 logements - Décision de programme - PLERIN - Rue de la croix - Opération de transformation de l'ancien EHPAD en 40 logements - Décision de programme - PLERIN LE LEGUE - 5 Rue Michel Mirabel - Réhabilitation thermique 9 logements - YFFINIAC - Les Jearnottes - Reprise de chantier 12 logements - validation du plan de financement - fixation des loyers - - BINIC ETABLES - La vigie - Rue pasteur - Opération de construction de 21 logements en BRS - PENVENAN - Cité Kereis - Réhabilitation thermique de 14 logements - PLESIDY - 12 place de l'église - Opération de réhabilitation d'une longère pour la création de 2 logements - Décision - BEGARD - Keranv - Rue Hen Penn Vur - Construction de 11 logements - validation du plan de financement - fixation de loye - Examen des situations individuelles des locataires en vue d'exécuter les procédures d'expulsion - Validation des protocoles d'accord des commerces place de la cité - ST BRIEUC - Demande d'autoriser le directeur général à ester en justice - actions introduites en justice au BCA du 01 07 2025 - LANCIEUX - Construction de 7 logements - validation du plan de financement et de la poursuite du projet - Autorisation d'ester en justice - locataire ayant effectué des travaux non autorisés - LANGUEUX - Rue du stade - VEFA COOPALIS - D1 MODIFICATIVE - Demande d'autorisation d'ester en justice - dossiers FERREIRA

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Délibérations (15)

🏗️ Urbanisme & Travaux 12 délibérations
2025

BINIC ETABLES — Rue du Tertre Grall - Acquisition en VEFA de 4 logements - Décision de programme

2025

PLERIN — Rue de la croix - Opération de transformation de l'ancien EHPAD en 40 logements - Décision de programme

2025

PLERIN LE LEGUE — 5 Rue Michel Mirabel - Réhabilitation thermique 9 logements

2025

YFFINIAC — Les Jearnottes - Reprise de chantier 12 logements - validation du plan de financement - fixation des loyers - Recours à l'emprunt D2

2025

BINIC ETABLES — La vigie - Rue pasteur - Opération de construction de 21 logements en BRS

2025

PENVENAN — Cité Kereis - Réhabilitation thermique de 14 logements

2025

PLESIDY — 12 place de l'église - Opération de réhabilitation d'une longère pour la création de 2 logements - Décision de programme

2025

BEGARD — Keranv - Rue Hen Penn Vur - Construction de 11 logements - validation du plan de financement - fixation de loyers - recours à l'emprunt D2

2025

Validation des protocoles d'accord des commerces place de la cité - ST BRIEUC

2025

LANCIEUX — Construction de 7 logements - validation du plan de financement et de la poursuite du projet

2025

Autorisation d'ester en justice — locataire ayant effectué des travaux non autorisés

2025

LANGUEUX — Rue du stade - VEFA COOPALIS - D1 MODIFICATIVE

📄 Autres decisions 3 délibérations
2025

Examen des situations individuelles des locataires en vue d'exécuter les procédures d'expulsion

2025

Demande d'autoriser le directeur général à ester en justice - actions introduites en justice au BCA du 01 07 2025

2025

Demande d'autorisation d'ester en justice - dossiers FERREIRA

WEB megalis:2025:9542:2025-07-01
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