Conseil municipal du 2024-07-09

L'Habit 9 juillet 2024 24 délibérations
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24

délibérations

23

Urbanisme & Travaux

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

24 délibérations - Demande d'autoriser le directeur général à ester en justice - actions introduites au BCA - Demande d'autoriser le directeur général à ester en justice - PLOUGUERNEVEL LOCOUAL - vente de terrain nu - CAOUENNEC LANVEZEAC - Route de Prat - Construction 3 pavillons - Acquisition foncière - DIVERS SITES - Convention de servitude ENEDIS - MINIHY TREGUIER - Acquisition en VEFA de 25 logements "Par Ar Brun" - TRELEVERN - Réhabilitation thermique de 6 logements - PERROS GUIREC - Acquisition en VEFA de 4 logements - "Rue de Kervasclet" - LANGUEUX - Démolition de l'ancien EHPAD de la Baie et reconstruction de 51 logements - PLOUFRAGAN - Acquisition en VEFA de 10 logements "La fontaine Chesnaie" - PLOUFRAGAN - Construction de 18 logements - Lotissement Ste Anne - ST BRIEUC - Opération de réhabilitation place de la Cité - actualisation du plan de financement et reprise des études - LANFAINS - Construction de 4 logements - La Porte Fraboulet - MERDRIGNAC - Place de la table ronde - Cession de pavillons - YFFINIAC - 34 bis rue des villes Hervé - cession de pavillon - PLEGUIEN - Construction de 4 logements - Clos Kerziot - Cession d'un pavillon - 5 Rue Auguste Brizeux PLERIN - Cession d'un pavillon - 13 rue des mésanges - ST QUAY PORTRIEUX - Cession d'un pavillon - 7 Rue Auguste Brizeux PLERIN - Cession d'un pavillon - 31 Rue des ricochets - ST SAMSON SUR RANCE

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Délibérations (24)

🏗️ Urbanisme & Travaux 23 délibérations
766

Cession d'un pavillon — 13 rue des mésanges - ST QUAY PORTRIEUX

2024

Demande d'autoriser le directeur général à ester en justice

2024

PLOUGUERNEVEL LOCOUAL — vente de terrain nu

2024

CAOUENNEC LANVEZEAC — Route de Prat - Construction 3 pavillons - Acquisition foncière

2024

DIVERS SITES — Convention de servitude ENEDIS

2024

MINIHY TREGUIER — Acquisition en VEFA de 25 logements "Par Ar Brun"

2024

TRELEVERN — Réhabilitation thermique de 6 logements

2024

PERROS GUIREC — Acquisition en VEFA de 4 logements - "Rue de Kervasclet"

2024

LANGUEUX — Démolition de l'ancien EHPAD de la Baie et reconstruction de 51 logements

2024

PLOUFRAGAN — Acquisition en VEFA de 10 logements "La fontaine Chesnaie"

2024

PLOUFRAGAN — Construction de 18 logements - Lotissement Ste Anne

2024

ST BRIEUC — Opération de réhabilitation place de la Cité - actualisation du plan de financement et reprise des études

2024

LANFAINS — Construction de 4 logements - La Porte Fraboulet

2024

MERDRIGNAC — Place de la table ronde - Cession de pavillons

2024

YFFINIAC — 34 bis rue des villes Hervé - cession de pavillon

2024

PLEGUIEN — Construction de 4 logements - Clos Kerziot

2024

Cession d'un pavillon — 5 Rue Auguste Brizeux PLERIN

2024

Cession d'un pavillon — 7 Rue Auguste Brizeux PLERIN

2024

Cession d'un pavillon — 31 Rue des ricochets - ST SAMSON SUR RANCE

2024

Cession d'un pavillon — 3 Lotissement du radôme - PLEUMEUR BODOU

2024

Cession d'un pavillon — 10 Rue Henri Farman - LANNION

2024

Examen des situations individuelles des locataires en vue d'exécuter les procédures d'expulsions

2024

Demande d'autorisation d'ester en justice - Actions en défense

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Demande d'autoriser le directeur général à ester en justice - actions introduites au BCA

WEB megalis:2024:9542:2024-07-09
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