9 juillet 2024
24
délibérations
19
Urbanisme & Travaux
5
Autres decisions
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Délibérations (24)
Cession d'un pavillon — 13 rue des mésanges - ST QUAY PORTRIEUX
PLOUGUERNEVEL LOCOUAL — vente de terrain nu
CAOUENNEC LANVEZEAC — Route de Prat - Construction 3 pavillons - Acquisition foncière
MINIHY TREGUIER — Acquisition en VEFA de 25 logements "Par Ar Brun"
TRELEVERN — Réhabilitation thermique de 6 logements
PERROS GUIREC — Acquisition en VEFA de 4 logements - "Rue de Kervasclet"
LANGUEUX — Démolition de lancien EHPAD de la Baie et reconstruction de 51 logements
PLOUFRAGAN — Acquisition en VEFA de 10 logements "La fontaine Chesnaie"
PLOUFRAGAN — Construction de 18 logements - Lotissement Ste Anne
ST BRIEUC — Opération de réhabilitation place de la C'ité - actualisation du plan de financement et reprise des études
LANFAINS — Construction de 4 logements - La Porte Fraboulet
MERDRIGNAC — Place de la table ronde - Cession de pavillons
YFFINIAC — 34 bis rue des villes Hervé - cession de pavillon
PLEGUIEN — Construction de 4 logements - Clos Kerziot
Cession d'un pavillon — 5 Rue Auguste Brizeux PLERIN
Cession d'un pavillon — 7 Rue Auguste Brizeux PLERIN
Cession d'un pavillon — 31 Rue des ricochets - ST S'AMSON S'UR RANCE
Cession d'un pavillon — 3 Lotissement du radôme - PLEUMEUR BODOU
Cession d'un pavillon — 10 Rue Henri Farman - L'ANNION
Demande d'autoriser le d'irecteur général à ester en j'ustice - actions introduites au BCA
Demande d'autoriser le d'irecteur général à ester en j'ustice
D'IVERS S'ITES — Convention de s'ervitude ENEDIS
Examen des situations individuelles des locataires en vue dexécuter les procédures dexpulsions
Demande d'autorisation d'ester en j'ustice - Actions en défense
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