7 mars 2025

Approbation de la régularisation de l'alignement au droit de la propriété de M. et Mme GUILBAULT, 17bis avenue des SALINES

Approbation de la résiliation du bail à construction signé avec le GROUPE HOMNIA et du transfert de l'opération auprès de l'OFFICE PUBLIC DE LHABITAT SILÈNE

Approbation de l'acquisition de la parcelle CY 77 avenue HENRI-BERTHO?

Approbation de la désaffectation et du déclassement de la Villa communale des ROCHES ROUGES située 5 avenue HONORE-DE-BALZAC

Liste délibérations du 7 mars 2025

Toutes les délibérations exécutoires CM du 7 mars 2025

Approbation du lancement de l'appel à manifestation d'intérêts pour la mise en place d'activités sur le site de l'aérodrome de LA BAULE-ESCOUBLAC

Procès — verbal séance du 7 mars 2025

Liste de décisions par délégation présentée le 7 mars 2025

Autorisation du Maire à signer le marché pour la fourniture de signalisation de police, de direction, temporaire, plastique ainsi que la fourniture de petits outillages associés

Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer une demande de permis de construire, site CLEMENCEAU, pour la construction d'un équipement public dédié à la police municipale de la commune de LA BAULE-ESCOUBLAC et à l'espace départemental des solidarités

Approbation de l'attribution de compensation d'investissement provisoire 2025

Approbation de la désignation d'un représentant pour la commission des mobilités de CapAtlantique LA BAULE-GUERANDE AGGLO

Approbation du Plan de Valorisation de l'Architecture et du Patrimoine (PVAP) - Bilan de la concertation et arrêt du PVAP