25 avril 2025

Approbation d'un avenant relatif à la convention d'occupation des locaux de la Maison des Assistants Maternels, avenue JULES-VERNE

Approbation du protocole d'accord transactionnel avec la société PODELIHA pour la gestion de la résidence du BOIS d'AMOUR

Approbation de la sollicitation du fonds de concours projet structurant CapAtlantique LA BAULE-GUÉRANDE AGGLO 2025

Évolution du règlement municipal encadrant les locations meublées de courte durée - Application de la loi LE MEUR

Toutes les délibérations exécutoires CM du 25 avril 2025

Liste délibérations du 25 avril 2025

Approbation de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage pour les études et travaux avenue de LYON, entre le boulevard de l'OCEAN et l'avenue SAINT-GEORGES

Approbation du guide de la commande publique et de l'achat durable

Approbation de la tarification des travaux en régie

Autorisation du Maire à signer le marché de production de plans topographiques, de récolement, de bâtiments, production de plans de bornage et de documents d'arpentage

Prolongation de la convention relative au forfait communal de fonctionnement des établissements scolaires privés sous contrat d'association - Approbation de l'avenant

Avis du Conseil municipal sur le schéma départemental d'accueil et dhabitat des gens du voyage

Approbation du règlement et du plan de formation 2025 de la Ville de LA BAULE-ESCOUBLAC

Procès — verbal séance du 25 avril 2025

Liste de décisions par délégation présentée le 25 avril 2025

Approbation de la modification du tableau des effectifs pour la création d'un poste d'ingénieur principal sous contrat