20 septembre 2019

Acquisition de parcelles et d'emprises de voirie auprès des consorts GUILLAUMAT, secteur Kerquessaud

Régularisation de l'emplacement réservé n° 2N grevant la propriété de M. et Mme HERMIER, impasse de la Lisière

Autorisation donnée au Maire de signer la convention relative à la mise à disposition d'un socle foncier appartenant à la SNCF

Convention de financement des travaux avenue de l'Etoile avec CAP Atlantique

Autorisation de signer l'accord cadre à bons de commande de travaux de signalisation horizontale et marquage au sol

Avenant au marché de travaux de réhabilitation et de mise en conformité de la mairie annexe du Guézy

Convention du centre de stage Jean Maurel avec le CREPS de Nantes

Déclassement de la RD 92 et incorporation dans le domaine public communal

Approbation de l'état descriptif de division en volumes lié à la régularisation de l'alignement, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, au droit de la résidence Cœur Baulois

Avenant à la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du programme d'infrastructures sur le secteur centre ville/place de la Victoire

Rapport d'activités 2018 des DSP

Rapport d'activités 2018 de la SAEML Gulf Stream

Convention de co — maîtrise d'ouvrage avec CAP Atlantique pour le renouvellement des réseaux allée des Cèdres

Modification du tableau des effectifs

Taxe 2020 taxe de séjour

Requalification de l'entrée de ville, boulevard Chevrel - demande de financement

Autorisation donnée au Maire de signer une convention de servitude et de mise à disposition avec la société ERDF ENEDIS au Parc Aupiais, cimetière parc

Acquisition auprès de la société SNCF Mobilités d'une emprise formant un trottoir en bordure de voirie, cadastrée BE 841, 16, boulevard de la Forêt

Avenant au marché de travaux de construction d'un club house pour le Sporting Tennis Club

Pour information : marchés passés par voie de procédure adaptée