20 décembre 2019

Toutes les délibérations du CM du 20/12/2019

B.P. 2020

Vote des taux d'imposition 2020

Convention relative à la gestion des équipements du pôle d'échanges mulimodal de la gare de La Baule-escoublac

Autorisation donnée au Maire de signer une convention AOT avec le SIVU du port de plaisance pour l'occupation de la Villa Mortureux

Convention avec l'ASAP Benoït — Jardin Benoït

Changement d'usage des locaux dhabitation - modification du règlement municipal

Régularisations comptables

Notifications du rapport 2019 de la Comission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

Autorisation de signer l'accord cadre n°19039TPA - Mise en œuvre d'une solution de pilotage, de type GTB des bâtiments publics de la commune de la Baule-Escoublac

DSP du camping municipal — valeur nette comptable - reprise de biens

Avenant relatif à la convention de financement des études et travaux des passerelles pour mode doux - bd chevet

Autorisation donnée au Maire de signer avec les opérateurs un protocole d'engagement pour l'accession aidée

Acquisition de cinq terrains compris dans l'assiette foncière des futurs ateliers municipaux , site de Kerquessaud

Acquisition auprès des Consorts GUEGUEN de la parcelle boisée BI N°80, forêt d'Escoublac

Garantie d'emprunt à Atlantique Habitations pour l'opérations des logements locatifs "La Bergerie" (CDC)

Garantie d'emprunt à Atlantique Habitations pour l'opérations des logements locatifs "La Bergerie" (CIL)

Rétrocession de l'avenue des Maraîchers , voirie principale traversdant l'opération "Le domaine de la Chesnaie"secteur du Guézy

Autorisations données à M. le Maire ou son représentant en vue de déposer des dossiers sur des propriétés communales et/ou sur le domaine public

Avenants au(x) marché(s) "Travaux de réhabilitation et de mise en conformité de la Mairie Annexe du Guézy"

Autorisation de signer le marché de travaux d'aménagement de Boulevard Chevret (19053TPA et 19060TPA) - 4 lots

Autorisation de signer le marché de travaux relatifs à l'agenda d'accessibilité programmé (adhap) (19059TPA) - 8 lots

Logements saisonniers : Engagement par l'intermédiaire de Cap Atlantique de réaliser un diagnostic en vue de l'identification des besoins et demande de report pour signature de la convention avec l'Etat

Régularisation de l'alignement sur voie , avenue de la Pierre Percée, au niveau des immeubles du Clos Luna et du Mariza

Tableau des effectifs du personnel

Virement sur dépenses imprévues — pour information

Subventions aux associations exercice 2020 et conventions avec les associations subventionnés à plus de 23 000 €

Politique tarifaire 2020

Solde 2019 de la subvention OMSOMS aux clubs sportifs

1er versement de la subvention OMS aux clubs sportifs 2020

Autorisation de signer le marché de travaux de création d'une tribune et de locaux sur le terrain engazonné du Complexe Sportif Jean GAILLARDON Place des Salines (19047TPA) - 8 lots

Contrat enfance — jeunesse 2019-2022

Autorisation de signer l'avenant n°1 de l'annexe 1 de la convention cadre : ajout de familles d'achat

Convention avec le lycée Grand Air pour la prestation de balayage des voies au sein de la cité Grand Air

Convention de partenariat CAP Atlantique / Communes de Guérande , La Baule Escoublac, Le Pouliguen et SIVU du port - gestion du système d'endiguement de l'étier du Pouliguen et mise en œuvre des consignes de sécurité

Marchés passés par voie de Procédure Adaptée - pour information