18 décembre 2020

Toutes les délibérations du CM du 18/12/2020

Taux d'imposition 2021

Autorisations de programme crédits de paiement - révisions, clôtures

Mesures en faveur des abonnés du marché

Marché "Fourniture et mise en place de signalisation de jalonnement sur la commune"

Avenant mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du programme d'infrastructures sur le secteur centre-ville /place de la Victoire

Activité accessoire

Protocole transactionnel

Concession relative à la gestion du mobilier urbain

Principe d'acquisition de la maison médicale située 23 avenue du Bois d'Amour

Acquisition de six terrains nus, site de Kerquessaud, destinés à la construction du futur centre technique municipal

Acquisition du terrain cadastré section AO n°333 et 342 situé au Pouliguen, rue François Bouguoin

Orientation d'aménagement et de Programmation (O.A.P.) Joliot Curie - Avenant n°2 à la convention du Projet urbain Partenarial (P.U.P.)

Incorporation dans le domaine public commmunal de la voirie principale du lotissement "La Moussette" secteur Guézy

Régularisation de l'alignement au droit de la propriété de M. et Mme HUET sise 46 avenue Maurice Morin

Budget primitif 2021

Politique tarifaire 2021

Garantie d'emprunt opération Paul Minot

Garantie d'emprunt Opération Villa Sophia

Garantie d'emprunt Opération de Lattre de Tassigny

Garantie d'emprunt Opération Le Hameau des Pins

Rapports annuels eau, assainissement et déchets

Versement du solde de la subvention Office Municipal des Sports 2020

Marché "Fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale."

Approbation de l'attribution de compensation d'investissement définitive 2020

Convention d'entretien d'une parcelle boisée au Centre d'incendie et de secours de La Baule-Escoublac