CM
17 juin 2024
La Baussaine
3 délibérations
3
délibérations
1
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
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Délibérations (3)
Environnement
1 délibération
31
Restauration des milieux aquatiques : Convention avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Linon
Urbanisme & Travaux
1 délibération
32
SDE 35 / Installation des IRVE : Adhésion au groupement de propriétaires fonciers
Finances & Budget
1 délibération
33
Taxe d'aménagement
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