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17 juin 2024

La Baussaine 3 délibérations

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délibérations

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Environnement

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Urbanisme & Travaux

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

3 délibérations - SDE 35 / Installation des IRVE : Adhésion au groupement de propriétaires fonciers - Restauration des milieux aquatiques : Convention avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Linon - Taxe d'aménagement
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Délibérations (3)

🌱 Environnement 1 délibération
31

Restauration des milieux aquatiques : Convention avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Linon

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
32

SDE 35 / Installation d'es IRVE : Adhésion au groupement de propriétaires fonciers

💶 Finances & Budget 1 délibération
33

Taxe d'aménagement

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