Conseil municipal du 2024-03-25
La Baussaine
25 mars 2024
4 délibérations
4
délibérations
3
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Budget Commune : Fongibilité des crédits
- Frais eau et électricité de l'école maternelle : Prise en charge par la commune de La Baussaine
- Fiscalité directe locale : Vote des taux
- Désignation d'un référent déontologue
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Finances & Budget
3 délibérations
5
Fiscalité directe locale : Vote des taux
7
Budget Commune : Fongibilité des crédits
13
Frais eau et électricité de l'école maternelle : Prise en charge par la commune de La Baussaine
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Autres decisions
1 délibération
15
Désignation d'un référent déontologue
WEB
megalis:2024:13158:2024-03-25
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