CM
17 juin 2024
La Baussaine
3 délibérations
3
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
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Délibérations (3)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
32
SDE 35 / Installation des IRVE : Adhésion au groupement de propriétaires fonciers
33
Taxe d'aménagement
Autres decisions
1 délibération
31
Restauration des milieux aquatiques : Convention avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Linon
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