Conseil municipal du 2024-06-17
La Baussaine
17 juin 2024
3 délibérations
3
délibérations
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Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- SDE 35 / Installation des IRVE : Adhésion au groupement de propriétaires fonciers
- Restauration des milieux aquatiques : Convention avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Linon
- Taxe d'aménagement
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
32
SDE 35 / Installation des IRVE : Adhésion au groupement de propriétaires fonciers
33
Taxe d'aménagement
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Autres decisions
1 délibération
31
Restauration des milieux aquatiques : Convention avec le Syndicat Mixte du Bassin Versant du Linon
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13158:2024-06-17
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