25 mars 2024

La Baussaine 4 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Enfance & Jeunesse

Autres decisions

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Budget Commune : Fongibilité des crédits - Frais eau et électricité de l'école maternelle : Prise en charge par la commune de La Baussaine - Fiscalité directe locale : Vote des taux - Désignation d'un référent déontologue

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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 2 délibérations

Fiscalité directe locale : Vote des taux

Budget Commune : Fongibilité des crédits

👶 Enfance & Jeunesse 1 délibération

Frais eau et électricité de l'école maternelle : Prise en charge par la commune de La Baussaine

📄 Autres decisions 1 délibération

Désignation d'un référent déontologue

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