CM

1 avril 2026

La Baussaine 8 délibérations

8

délibérations

4

Autres decisions

1

Administration

1

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (8)

Autres decisions 4 délibérations
22

Indemnités de fonction des élus

26

Création et composition de la commission dappel doffres

27

Désignation des représentants de la commune dans les syndicats et organismes extérieurs

28

Désignation d'un représentant de la commune au SDE35

Administration 1 délibération
23

Délégations consenties au maire par le conseil municipal

Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

Délégation d'exercice du droit de préemption urbain

Sécurité 1 délibération
25

Création et composition des commissions municipales

Ressources humaines 1 délibération
29

Personnel communal / Service technique : Création d'un emploi non permanent dadjoint technique pour accroissement temporaire d'activité

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