CM
9 avril 2024
La Bosse
4 délibérations
4
délibérations
2
Finances & Budget
1
Environnement
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Admissions en non-valeur . Budget Assainissement
- Admissions en non-valeur. Budget Commune
- Modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat (PLUiH).
- Approbation de la modification des statuts de la CCBPLC en vue du transfert, par ses communes membres, des compétences "
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Délibérations (4)
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Finances & Budget
2 délibérations
Admissions en non — valeur . Budget Assainissement
Admissions en non — valeur. Budget Commune
🌱
Environnement
1 délibération
Approbation de la modification des statuts de la CCBPLC en vue du transfert, par ses communes membres, des compétences "eau" et "assainissement des eaux usées" au 1er janvier 2025
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
Modification N°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de lhabitat (PLUiH)
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