Conseil municipal du 2024-07-18
La Bouillie
18 juillet 2024
3 délibérations
3
délibérations
1
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- Lamballe Terre et Mer - révision du pacte financier et fiscal - convention de reversement de fiscalité
- Personnel communal - création d'un emploi permanent et modification du tableau des effectifs
- Urbanisme - renouvellement de l'adhésion au service commun ADS de Lamballe Terre et Mer
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Finances & Budget
1 délibération
2024
Lamballe Terre et Mer — révision du pacte financier et fiscal - convention de reversement de fiscalité
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Ressources humaines
1 délibération
2024
Personnel communal — création d'un emploi permanent et modification du tableau des effectifs
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Urbanisme — renouvellement de l'adhésion au service commun ADS de Lamballe Terre et Mer
WEB
megalis:2024:7271:2024-07-18
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