CM

18 juillet 2024

La Bouillie 3 délibérations

3

délibérations

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Finances & Budget

1

Environnement

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

3 délibérations - Lamballe Terre et Mer - révision du pacte financier et fiscal - convention de reversement de fiscalité - Personnel communal - création d'un emploi permanent et modification du tableau des effectifs - Urbanisme - renouvellement de l'adhésion au service commun ADS de Lamballe Terre et Mer
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Délibérations (3)

💶 Finances & Budget 1 délibération
2024

L'amballe Terre et Mer — révision du pacte financier et fiscal - convention de reversement de fiscalité

🌱 Environnement 1 délibération
2024

Personnel communal — création d'un emploi permanent et modification du tabl'eau des effectifs

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Urbanisme — renouvellement de ladhésion au service commun ADS de Lamballe Terre et Mer

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