CM

26 juin 2025

La Boussac 8 délibérations

8

délibérations

4

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Institution de la soumission des clôtures à la déclaration préalable - Institution du droit de préemption urbain (DPU) - Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Révisé - Institution du droit de permis de démolir - Rénovation de la salle des fêtes : souscription d'un emprunt 2 - Protection sociale complémentaire risque santé - Classement des archives municipales - Composition du conseil communautaire
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Délibérations (8)

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2025

Institution de la soumission des clôtures à la déclaration préalable

2025

Institution du droit de préemption urbain (DPU)

2025

Approbation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Révisé

2025

Institution du droit de permis de démolir

💶 Finances & Budget 1 délibération
2025

Rénovation de la salle des fêtes : souscription d'un emprunt 2

👥 Ressources humaines 1 délibération
2025

Protection sociale complémentaire risque santé

🛡️ Sécurité 1 délibération
2025

Classement des archives municipales

📄 Autres decisions 1 délibération
2025

Composition du conseil communautaire

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