Conseil municipal du 2025-06-02

SUBVENTIONS POUR LES ECOLES _ ANNEE SCOLAIRE 2025 2026

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES _ ANNEE 2025

VOTE D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION COMITE DES FETES _ ANNEE 2025

VOTE D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION LIEN _ ANNEE 2025

VOTE D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SOCIETE DE CHASSE _ ANNEE 2025

VOTE D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CLUB DE LA BONNE HUMEUR

VOTE D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION GERONIMO LAGADEC _ ANNEE 2025

VOTE D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION APEL NOTRE DAME _ ANNEE 2025

VOTE D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION AMICALE LAIQUE _ ANNEE 2025

VOTE D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION UNC AFN _ ANNEE 2025

CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT PARK ER VELIN

FONDS DE CONCOURS TRAVAUX SALLE ASSOCIATIVE CONVENTION ATTRIBUTION

FIXATION CHOIX DE LABELLISATION ET PARTICIPATION AU FINANCEMENT RISQUE SANTE

SUBVENTION LA FLUME ENCHANTEE

FIXATION LOYER COMMERCE 4 RUE DE MONTMURAN

FIXATION DU LOYER DE APPARTEMENT T3 DUPLEIX

CONVENTION DE MISE EN RESERVE FONCIER 13 15 RUE DE MONTMURAN RECONDUCTION 5 ANS

FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE BAUD COMMUNAUTE DANS LE CADRE D'UN ACCORD LOCAL

SECRETAIRE DE SEANCE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE

TARIF DE LA GARDERIE MUNICIPALE PERISCOLAIRE _ ANNEE 2025 2026

VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS EXTERIEURES SPORTIVES _ ANNEE 2025

VOTE D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CHAPELLE NEUVE SPORTS LOISIRS _ ANNEE 2025

TRAVAUX COMMERCE LOGEMENT AVENANT 1 MENUISERIES INTERIEURES

TRAVAUX COMMERCE LOGEMENT AVENANT 2 ELECTRICITE

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

PRIX DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE _ ANNEE 2025 2026

CONTRIBUTION 2025 DANS LE CADRE DU CONTRAT D'ASSOCIATION AVEC L'ECOLE PRIVEE NOTRE DAME

ADOPTION DU PROCES — VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/04/2025