CM

17 mars 2025

La Chapelle 9 délibérations

9

délibérations

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Urbanisme & Travaux

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Ressources humaines

1

Autres decisions

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Délibérations (9)

Urbanisme & Travaux 4 délibérations

Taxe Fonciere sur les Proprietes Baties_exoneration Enfaveur des Logements Acquis et Ameliores

Taxe Fonciere sur les Proprietes Baties_exoneration en Faveur des Immeubles

Taxe Fonciere sur les Proprietes Batis_exoneration en Faveur des Hotels

Taxe Fonciere sur la Proprietes Batis_exoneration en Faveur des Logements Acquis et Ameliores

Ressources humaines 2 délibérations

Modification de la D'eliberation N°171224_05_recensement de la Population Remuneration d'Emplois des Agents Recenseurs

Questions et Informations Diverses

Autres decisions 1 délibération

Groupement de Commandes pour la Passation d'Un Marche Public pour Eu et Ep

Finances & Budget 1 délibération

Taxe dHabitation sur les Residences Secondaires_exoneration en Faveur des Locaux Classes Meubles de Tourisme ou des Chambres dHotes

Administration 1 délibération

Adoption du Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 Janvier 2025

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