17 mars 2025
9
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
1
Autres decisions
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer La Chapelle — 9 €/moisDélibérations (9)
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Taxe Fonciere sur les Proprietes Baties_exoneration en Faveur des Immeubles
Taxe Fonciere sur les Proprietes Batis_exoneration en Faveur des Hotels
Taxe Fonciere sur la Proprietes Batis_exoneration en Faveur des Logements Acquis et Ameliores
Modification de la D'eliberation N°171224_05_recensement de la Population Remuneration d'Emplois d'es Agents Recenseurs
Questions et Informations Diverses
Groupement de Commandes pour la Passation d'Un Marche Public pour Eu et Ep
Taxe dHabitation sur les Residences Secondaires_exoneration en Faveur des Locaux Classes Meubles de Tourisme ou des Chambres dHotes
Adoption du Proces Verbal du Conseil Municipal du 28 Janvier 2025
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