Conseil municipal du 2024-12-18
La Chapelle
18 décembre 2024
7 délibérations
7
délibérations
4
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
1
Ressources humaines
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- CEP CONVNETION ENTRE COMMUNE ET VITRE CO REVERSEMENT AIDES PROG ACTEE FNCCR
- URBANISME BILAN RAPPORT TRIENNA L RELATIF A L ARTIFICIALISATION DES SOLS
- CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA REGION BRETAGNE
- CEP CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET VOTRE CO AIDE A LA GESTION REVERSEMENT CEE
- ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANGE CDG 35
- AVENANT N 1 CONVENTION CEP
- FINANCES FORFAIT TARIF BRANCHEMENT ELECTRIQUE COMMERCE ITINERANT
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Autres decisions
4 délibérations
99
CEP CONVNETION ENTRE COMMUNE ET VITRE CO REVERSEMENT AIDES PROG ACTEE FNCCR
99
CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LA REGION BRETAGNE
99
CEP CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET VOTRE CO AIDE A LA GESTION REVERSEMENT CEE
99
AVENANT N 1 CONVENTION CEP
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
99
URBANISME BILAN RAPPORT TRIENNA L RELATIF A L ARTIFICIALISATION DES SOLS
👥
Ressources humaines
1 délibération
99
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANGE CDG 35
💶
Finances & Budget
1 délibération
99
FINANCES FORFAIT TARIF BRANCHEMENT ELECTRIQUE COMMERCE ITINERANT
WEB
megalis:2024:28703:2024-12-18
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