CM
12 novembre 2024
La Chapelle
9 délibérations
9
délibérations
6
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (9)
Finances & Budget
6 délibérations
99
Renouvellement de la Convention Fgdon 2025-2028
99
Choix D'evis Materiel Archivage
99
Participation aux Frais de Fonctionnement Ecole Privee Obligatoire
99
Convention de Partenariat Agence Postale / Commune
99
Vente Terrain entre Commune/riverain
99
Participation aux Frais de Fonctionnement Ecole Privee Non Obligatoire
Ressources humaines
1 délibération
99
Creation Poste Non Permanent Mission Archivage
Urbanisme & Travaux
1 délibération
99
Institution D un Droit de Preemption
Sécurité
1 délibération
99
Contrat de Prestation de Service Fourriere Spa
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