Conseil municipal du 2024-11-12
La Chapelle
12 novembre 2024
9 délibérations
9
délibérations
6
Finances & Budget
1
Ressources humaines
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
9 délibérations
- CREATION POSTE NON PERMANENT MISSION ARCHIVAGE
- INSTITUTION D UN DROIT DE PREEMPTION
- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FGDON 2025-2028
- CHOIX DEVIS MATERIEL ARCHIVAGE
- CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE FOURRIERE SPA
- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE OBLIGATOIRE
- CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCE POSTALE / COMMUNE
- VENTE TERRAIN ENTRE COMMUNE/RIVERAIN
- PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE NON OBLIGATOIRE
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Finances & Budget
6 délibérations
99
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FGDON 2025-2028
99
CHOIX DEVIS MATERIEL ARCHIVAGE
99
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE OBLIGATOIRE
99
CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCE POSTALE / COMMUNE
99
VENTE TERRAIN ENTRE COMMUNE/RIVERAIN
99
PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE NON OBLIGATOIRE
👥
Ressources humaines
1 délibération
99
CREATION POSTE NON PERMANENT MISSION ARCHIVAGE
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
99
INSTITUTION D UN DROIT DE PREEMPTION
🛡️
Sécurité
1 délibération
99
CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE FOURRIERE SPA
WEB
megalis:2024:28703:2024-11-12
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