CM
23 mai 2024
La Chapelle
12 délibérations
12
délibérations
6
Finances & Budget
4
Culture & Patrimoine
2
Autres decisions
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Délibérations (12)
Finances & Budget
6 délibérations
24
Devistpconceptcouverture
24
24 28 Subvention exceptionnelle UNCAFN
24
24 22 participation ecoles publiques
24
24 24 sorties scolaires
24
24 25 subventions associations
24
24 22 participation ecoles privees
Culture & Patrimoine
4 délibérations
24
Vente Terrain Clementine Duval
24
Repasaines
24
Vente Terrain Kermene
24
24_31 Commissaire enquêteur
Autres decisions
2 délibérations
24
24_29 ASSAINISSEMENT Les principes régissant le transfert de la compétence
24
24_30 ASSAINISSEMENT Transfert de la compétence assainissement
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