Conseil municipal du 2024-03-21

La Chapelle 21 mars 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - UNCAFN - subvassos - EAPB - 24_07_RETROCESSION - Autorisation dépenses invesitssment avant votre BP - Echange chemins - Indemnité kilométrique - Protocole d'accord - ZAENR

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
24

UNCAFN

24

subvassos

24

EAPB

24

Autorisation dépenses invesitssment avant votre BP

24

Indemnité kilométrique

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
24

24_07_RETROCESSION

24

Echange chemins

24

Protocole d'accord

24

ZAENR

WEB megalis:2024:28703:2024-03-21
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