CM

23 juillet 2024

La Chapelle 4 délibérations

4

délibérations

3

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (4)

Finances & Budget 3 délibérations
99

D'ecision Modificative N 1

99

Redevance D Occupation du Domaine Public (rodp Orange)

99

Demande de Fonds de C'oncours Vitre Communaute

Ressources humaines 1 délibération
99

Deliberation Fixant la Nature et la Duree des Asa

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