23 juillet 2024

La Chapelle 4 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

4 délibérations - DELIBERATION FIXANT LA NATURE ET LA DUREE DES ASA - DECISION MODIFICATIVE N 1 - REDEVANCE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP ORANGE) - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS VITRE COMMUNAUTE

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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 3 délibérations

D'ecision Modificative N 1

Redevance D Occupation du Domaine Public (rodp Orange)

D'emande de Fonds de C'oncours Vitre C'ommunaute

👥 Ressources humaines 1 délibération

Deliberation Fixant la Nature et la Duree des Asa

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