Conseil municipal du 2024-01-24

La Chapelle 24 janvier 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Ressources humaines

Résumé

Synthèse

7 délibérations - ARCHIVES COMMUNALES - CLASSEMENT - DEMANDE SUBV AMENDES DE POLICE AU DEPARTEMENT - ADHESION AU GROUPEMENT DE CDE CURAGE FOSSES ET ARASEMENT ACCOTEMENT 2025 -2028 - ADHESION AU GROUPEMENT DE CDE PATA 2025-2028 - PROPOSITION POLITIQUE DE L ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE - PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024 - DEMANDE DETR 2024

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Délibérations (7)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
1

ADHESION AU GROUPEMENT DE CDE PATA 2025-2028

2

ADHESION AU GROUPEMENT DE CDE CURAGE FOSSES ET ARASEMENT ACCOTEMENT 2025 -2028

5

PROPOSITION POLITIQUE DE L ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE

💶 Finances & Budget 3 délibérations
3

DEMANDE DETR 2024

4

DEMANDE SUBV AMENDES DE POLICE AU DEPARTEMENT

8

PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2024

👥 Ressources humaines 1 délibération
7

ARCHIVES COMMUNALES - CLASSEMENT

WEB megalis:2024:28703:2024-01-24
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