Conseil municipal du 2021-12-10
La Chapelle
10 décembre 2021
2 délibérations
2
délibérations
1
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- Transfert de l'exercice de la compétence "infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables
- Avenant à la convention d'instruction des autorisations d'urbanisme
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Autres decisions
1 délibération
2021
Transfert de l'exercice de la compétence "infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables" au SDE35
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2021
Avenant à la convention d'instruction des autorisations d'urbanisme
WEB
megalis:2021:28703:2021-12-10
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