CM
10 décembre 2021
La Chapelle
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2
délibérations
1
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (2)
Autres decisions
1 délibération
2021
Transfert de l'exercice de la compétence "infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables" au SDE35
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2021
Avenant à la convention dinstruction des autorisations d'urbanisme
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