CM

18 décembre 2024

La Chapelle 7 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

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Délibérations (7)

Autres decisions 5 délibérations
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Cep Convnetion entre Commune et Vitre Co Reversement Aides Prog Actee Fnccr

99

Convention entre la Commune et la Region Bretagne

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Cep Convention entre la Commune et Votre Co Aide A la Gestion Reversement Cee

99

Adhesion A la Convention de Participation Prevoyange Cdg 35

99

Avenant N 1 Convention Cep

Urbanisme & Travaux 1 délibération
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Urbanisme Bilan Rapport Trienna l Relatif A l Artificialisation des Sols

Finances & Budget 1 délibération
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Finances Forfait Tarif Branchement Electrique Commerce Itinerant

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