CM
12 novembre 2024
La Chapelle
9 délibérations
9
délibérations
7
Autres decisions
1
Vie associative
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (9)
Autres decisions
7 délibérations
99
Creation Poste Non Permanent Mission Archivage
99
Institution D un Droit de Preemption
99
Renouvellement de la Convention Fgdon 2025-2028
99
Choix D'evis Materiel Archivage
99
Contrat de Prestation de Service Fourriere Spa
99
Participation aux Frais de Fonctionnement Ecole Privee Obligatoire
99
Participation aux Frais de Fonctionnement Ecole Privee Non Obligatoire
Vie associative
1 délibération
99
Convention de Partenariat Agence Postale / Commune
Urbanisme & Travaux
1 délibération
99
Vente Terrain entre Commune/riverain
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