12 novembre 2024

La Chapelle 9 délibérations

délibérations

Autres decisions

Vie associative

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - CREATION POSTE NON PERMANENT MISSION ARCHIVAGE - INSTITUTION D UN DROIT DE PREEMPTION - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FGDON 2025-2028 - CHOIX DEVIS MATERIEL ARCHIVAGE - CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE FOURRIERE SPA - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE OBLIGATOIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT AGENCE POSTALE / COMMUNE - VENTE TERRAIN ENTRE COMMUNE/RIVERAIN - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ECOLE PRIVEE NON OBLIGATOIRE

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 7 délibérations

Creation Poste Non Permanent Mission Archivage

Institution D un Droit de Preemption

Renouvellement de la Convention Fgdon 2025-2028

Choix D'evis Materiel Archivage

Contrat de Prestation de Service Fourriere Spa

Participation aux Frais de Fonctionnement Ecole Privee Obligatoire

Participation aux Frais de Fonctionnement Ecole Privee Non Obligatoire

🤝 Vie associative 1 délibération

Convention de Partenariat Agence Postale / Commune

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

Vente Terrain entre Commune/riverain

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