CM
23 mai 2024
La Chapelle
12 délibérations
12
délibérations
7
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
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Délibérations (12)
Autres decisions
7 délibérations
24
Devistpconceptcouverture
24
Repasaines
24
24_31 Commissaire enquêteur
24
24_29 ASSAINISSEMENT Les principes régissant le transfert de la compétence
24
24_30 ASSAINISSEMENT Transfert de la compétence assainissement
24
24 22 participation ecoles publiques
24
24 22 participation ecoles privees
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
24
Vente Terrain Clementine Duval
24
Vente Terrain Kermene
Finances & Budget
2 délibérations
24
24 28 Subvention exceptionnelle UNCAFN
24
24 25 subventions associations
Éducation
1 délibération
24
24 24 sorties scolaires
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