Conseil municipal du 2024-03-21

La Chapelle 21 mars 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

7

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

9 délibérations - UNCAFN - subvassos - EAPB - 24_07_RETROCESSION - Autorisation dépenses invesitssment avant votre BP - Echange chemins - Indemnité kilométrique - Protocole d'accord - ZAENR

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 7 délibérations
24

UNCAFN

24

subvassos

24

EAPB

24

Echange chemins

24

Indemnité kilométrique

24

Protocole d'accord

24

ZAENR

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
24

24_07_RETROCESSION

💶 Finances & Budget 1 délibération
24

Autorisation dépenses invesitssment avant votre BP

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:28703:2024-03-21
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