CM
23 juillet 2024
La Chapelle
4 délibérations
4
délibérations
2
Autres decisions
1
Environnement
1
Finances & Budget
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Délibérations (4)
Autres decisions
2 délibérations
99
D'ecision Modificative N 1
99
Demande de Fonds de C'oncours Vitre Communaute
Environnement
1 délibération
99
Deliberation Fixant la Nature et la Duree des Asa
Finances & Budget
1 délibération
99
Redevance D Occupation du Domaine Public (rodp Orange)
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