Conseil municipal du 2024-04-23
La Chapelle
23 avril 2024
7 délibérations
7
délibérations
4
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Environnement
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- PARTICIPATION POSE CLOTURE MITOYENNE
- MODIFICATION RIFSEEP
- RENOUVELLEMNT CONVENTION ARLEANE
- CONVENTION RPE
- MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS
- SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
- DEMANDE DE SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TVX M.A.M
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Autres decisions
4 délibérations
99
PARTICIPATION POSE CLOTURE MITOYENNE
99
MODIFICATION RIFSEEP
99
RENOUVELLEMNT CONVENTION ARLEANE
99
CONVENTION RPE
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Finances & Budget
2 délibérations
99
SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS
99
DEMANDE DE SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TVX M.A.M
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Environnement
1 délibération
99
MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS
WEB
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