Conseil municipal du 2024-04-23

La Chapelle 23 avril 2024 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

7 délibérations - PARTICIPATION POSE CLOTURE MITOYENNE - MODIFICATION RIFSEEP - RENOUVELLEMNT CONVENTION ARLEANE - CONVENTION RPE - MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS - SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS - DEMANDE DE SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TVX M.A.M

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Délibérations (7)

📄 Autres decisions 4 délibérations
99

PARTICIPATION POSE CLOTURE MITOYENNE

99

MODIFICATION RIFSEEP

99

RENOUVELLEMNT CONVENTION ARLEANE

99

CONVENTION RPE

💶 Finances & Budget 2 délibérations
99

SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS

99

DEMANDE DE SUBVENTIONS D INVESTISSEMENT TVX M.A.M

🌱 Environnement 1 délibération
99

MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:28703:2024-04-23
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