31 mars 2026
16
délibérations
7
Autres decisions
4
Environnement
2
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (16)
D'esignation C'orrespondant D'efense
Designation Representants Organismes Exterieurs
Representant Sde 35
Designation Reprsentants Commission Ccid
Designation Representants Syndicats
Designation Representant Commission de Controle de la Liste Electorale
Creation des Commissions Communales et Designation de ses Representants
Arrete 2026/32 de Delegation de Fonction et de Signature 3eme Adjoint
Arrete 2026/31 de Delegation de Fonction et de Signature 2eme Adjoint
Arrete 2026/30 de Delegation de Fonction et de Signature 1er Adjoint
Arrete 2026/29 de Delegation de Fonction et de Signature A Agent Communal
Designation des Membres du CCAS Membres Elus du Conseil Municipal
Fixation du Nb Membres CCAS
Designation Representant Commission Appels D Offres
Delegations Accordees par le Conseil Municipal au Maire
Indemnites de Fonctions Maire et Adjoints
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