Conseil municipal du 2022-03-28

La Chapelle-aux-Filtzméens 28 mars 2022 2 délibérations
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2 délibérations - deliberation 09.03.2022 Transfert de la compétence infrastructure de charge pour les véhicules hybrides et rechargeables - deliberation 02.03.2022 Transfert de la compétence éclairage au SDE35

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Délibérations (2)

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2032022

deliberation 02.03.2022 Transfert de la compétence éclairage au SDE35

9032022

deliberation 09.03.2022 Transfert de la compétence infrastructure de charge pour les véhicules hybrides et rechargeables au SDE35

WEB megalis:2022:13192:2022-03-28
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