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20 novembre 2025

La Chapelle-Fleurigné 11 délibérations

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délibérations

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Autres decisions

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Culture & Patrimoine

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Finances & Budget

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Délibérations (11)

Autres decisions 3 délibérations

Fougeres Agglomeration Rapport d'Activites 2024

Smictom Rapport d'Activites 2024

Sde 35 Rapport d'Activites 2024

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Enquete Publique : Avis sur le Projet de Parc Eolien par la Societe la Chapelle Janson Eolien Energie

Enquete Publique : Avis sur le Projet Parc Eolien par la Societe la Chapelle Janson Eolien Energie

Finances & Budget 2 délibérations

Participation de la Commune aux Charges de Fonctionnement Ecole Privee Romagne 2024-2025

Cloture du Budget Annexe Lotissement les Rottes

Ressources humaines 2 délibérations

Adhesion au Contrat Groupe Cdg35 pour le Contrat Assurance Risques Statutaires

Adhesion A la Convention de Participation Risque Sante du Centre de Gestion 35

Environnement 1 délibération

Renouvellement Delegation Competence pour Gestion Eaux Pluviales

Urbanisme & Travaux 1 délibération

Mba Mutuelle Renouvellement de la Convention

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