CM

11 septembre 2025

La Chapelle-Fleurigné 13 délibérations

13

délibérations

5

Culture & Patrimoine

5

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (13)

Culture & Patrimoine 5 délibérations

Lotissement la Fromontiere Application de la TVA A la Marge sur les Vente des Terrains

Convention de Mise A Disposition de Terrain pour Construction de L'ogts L'ocatifs S'ociaux

Convention d'Occupation Precaire du D'omaine Public

Rapport dEvaluation des Charges Liees au Retour de la Competence Voirie aux Commuunes

Attribution du Logement au 31 Avenuie de Bretagne

Finances & Budget 5 délibérations

Cloture du Budget Annexe du Lotissement les Coteaux III

Participation de la Commune aux Frais de Fonctionnement Ecole Laignelet

Admission en Non Valeur de Produits Irrecouvrables

S'ouscription d'Un Emprunt Aupres du Cmb de Bretagne

S'ouscription d'Un Emprunt Aupres de la Banque des Territoires pour L'ogts L'ocatifs S'ociaux

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Attribution Lot 1 Gros Oeuvre — Marche Travaux Renovation 2 Logts 12 Avenue de Bretagne

S.d.e.35 Renovation de lEclairage Public

Poursuite de la Procedure de Revision du PLU Fleurigne Transferee A Fougeres Agglo

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