11 septembre 2025
13
délibérations
5
Culture & Patrimoine
5
Finances & Budget
3
Urbanisme & Travaux
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer La Chapelle-Fleurigné — 9 €/moisDélibérations (13)
Lotissement la Fromontiere Application de la TVA A la Marge sur les Vente des Terrains
Convention de Mise A D'isposition de Terrain pour Construction de L'ogts L'ocatifs S'ociaux
Convention d'Occupation Precaire du D'omaine Public
Rapport dEvaluation des Charges Liees au Retour de la Competence Voirie aux Commuunes
Attribution du Logement au 31 Avenuie de Bretagne
Cloture du Budget Annexe du Lotissement les Coteaux III
Participation de la Commune aux Frais de Fonctionnement Ecole Laignelet
Admission en Non Valeur de Produits Irrecouvrables
S'ouscription d'Un Emprunt Aupres du Cmb de Bretagne
S'ouscription d'Un Emprunt Aupres de la Banque d'es Territoires pour L'ogts L'ocatifs S'ociaux
Attribution Lot 1 Gros Oeuvre — Marche Travaux Renovation 2 Logts 12 Avenue de Bretagne
S.d.e.35 Renovation de lEclairage Public
Poursuite de la Procedure de Revision du PLU Fleurigne Transferee A Fougeres Agglo
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