CM
12 décembre 2024
La Chapelle-Fleurigné
8 délibérations
8
délibérations
2
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (8)
Finances & Budget
2 délibérations
Subvention Exceptionnelle A l'Ogec de la Chapelle Fleurigne
Subvention A la Gaule J'ansonnaise pour Indemnites Piegeurs
Culture & Patrimoine
2 délibérations
Convention de S'ervitude avec Enedis Parcelle Ac 358
Devis Cloture Voie Douce
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
Veolia Eau Devis Poteau Incendie Lotissement la Fromontiere
Rapport Triennal de Consommation Fonciere
Ressources humaines
1 délibération
Creation d'Un Emploi Permanent de Redacteur et Modification du Tableau des Emplois et des Effectifs
Autres decisions
1 délibération
Fougeres Agglomeration Rapport d'Activites 2023
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