Conseil municipal du 2024-12-12
La Chapelle-Fleurigné
12 décembre 2024
8 délibérations
8
délibérations
2
Finances & Budget
2
Culture & Patrimoine
2
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
8 délibérations
- FOUGERES AGGLOMERATION RAPPORT D'ACTIVITES 2023
- CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
- RAPPORT TRIENNAL DE CONSOMMATION FONCIERE
- DEVIS CLOTURE VOIE DOUCE
- CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS PARCELLE AC 358
- VEOLIA EAU DEVIS POTEAU INCENDIE LOTISSEMENT LA FROMONTIERE
- SUBVENTION A LA GAULE JANSONNAISE POUR INDEMNITES PIEGEURS
- SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OGEC DE LA CHAPELLE FLEURIGNE
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Finances & Budget
2 délibérations
202412153
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'OGEC DE LA CHAPELLE FLEURIGNE
202412155
SUBVENTION A LA GAULE JANSONNAISE POUR INDEMNITES PIEGEURS
🎭
Culture & Patrimoine
2 délibérations
202412154
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS PARCELLE AC 358
202412158
DEVIS CLOTURE VOIE DOUCE
🏗️
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
202412157
VEOLIA EAU DEVIS POTEAU INCENDIE LOTISSEMENT LA FROMONTIERE
202412159
RAPPORT TRIENNAL DE CONSOMMATION FONCIERE
👥
Ressources humaines
1 délibération
202412160
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE REDACTEUR ET MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS
📄
Autres decisions
1 délibération
202412163
FOUGERES AGGLOMERATION RAPPORT D'ACTIVITES 2023
WEB
megalis:2024:13198:2024-12-12
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