CM

17 octobre 2024

La Chapelle-Fleurigné 12 délibérations

12

délibérations

7

Urbanisme & Travaux

2

Sport

1

Culture & Patrimoine

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Délibérations (12)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations

Lotissement les Rottes Devis Even Travaux Publics pour Travaux Voirie

Lotissement les Rottes Devis Horizon Sgnalisation Marquage pour Travx Signalisation

Lotissement du Maine : Lancement de lAppel dOffres

Ensemble Immobilier Lancement Appel dOffres et Demande de Subventions

Fougeres Agglomeration Modifications Statutaires Restitution Voirie

Devis pour Mobilier et Materiel de lOffice

Rapport d'Activite Sde35

Sport 2 délibérations

Mobilite Transport Scolaire Tarifs et Reglement Interieur

Mobilite Convention de Pret Du/des Minibus

Culture & Patrimoine 1 délibération

Attribution du Logement 10 C Rue de Cimette

Finances & Budget 1 délibération

Participation aux Charges de l'Ecole de la Pellerine et de l'Ecole Privee

Ressources humaines 1 délibération

Fougeres Agglomeration Modifications Statutaires Redaction des Statuts

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