Conseil municipal du 2024-10-17
12
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
2
Sport
1
Culture & Patrimoine
Synthèse
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LOTISSEMENT LES ROTTES DEVIS EVEN TRAVAUX PUBLICS POUR TRAVAUX VOIRIE
LOTISSEMENT LES ROTTES DEVIS HORIZON SGNALISATION MARQUAGE POUR TRAVX SIGNALISATION
LOTISSEMENT DU MAINE : LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES
ENSEMBLE IMMOBILIER LANCEMENT APPEL D'OFFRES ET DEMANDE DE SUBVENTIONS
FOUGERES AGGLOMERATION MODIFICATIONS STATUTAIRES RESTITUTION VOIRIE
DEVIS POUR MOBILIER ET MATERIEL DE L'OFFICE
RAPPORT D'ACTIVITE SDE35
MOBILITE TRANSPORT SCOLAIRE TARIFS ET REGLEMENT INTERIEUR
MOBILITE CONVENTION DE PRET DU/DES MINIBUS
ATTRIBUTION DU LOGEMENT 10 C RUE DE CIMETTE
PARTICIPATION AUX CHARGES DE L'ECOLE DE LA PELLERINE ET DE L'ECOLE PRIVEE
FOUGERES AGGLOMERATION MODIFICATIONS STATUTAIRES REDACTION DES STATUTS
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