Conseil municipal du 2024-01-11

18 délibérations - TARIFS DU CIMETIERE ET REGLEMENT - DESIGNATION D'UN CONSEILLER DELEGUE ET INDEMNITE - INDEMNITES DU MAIRE DU MAIRE DELEGUE ET DES ADJOINTS - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION USCF BADMINTON - DPU 2 RUE DE PARIS - CONTRAT INTRAMUROS APPLICATION MOBILE - DEVIS TELEPHONE RESEAUX ET POSTES INFORMATIQUES - PRESTATION SITE INTERNET ET LOGICIELS PLANNING POUR DR - DEVIS DE BORNAGE - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES RECETTES DES AMENDES DE POLICE - CONVENTION AVEC LA PREFECTURE POUR TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES - TARIFS DE LOCATIONS DE SALLES ET REGLEMENTS - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - CREATION ET COMPOSITION DU CCAS DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE - DESIGNATION DES DELEGUES COMMUNAUX - COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES - DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE